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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT

Dernière mise à jour : le 25 mai 2018

PREAMBULE

La vocation de la médiathèque en ligne accessible à l’adresse suivante : http://mediatheque.festival-interceltique.bzh/ (la « Médiathèque », telle que plus précisément définie ci-après) est culturelle, patrimoniale et mémorielle.

La présente Médiathèque est exploitée par le Festival Interceltique de Lorient, association loi 1901  (SIRET : 304 308 08 3000 50 – APE 9001Z / Licence II-1037012 – Licence III-1037013/ festival@festival-interceltique.com) (le « FIL »).

La Médiathèque a pour but de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des archives du FIL , afin de permettre à ses utilisateurs de découvrir ou de redécouvrir, de façon libre, l’histoire et l’évolution du Festival.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Médiathèque par l'Utilisateur (tel que défini ci-après), et sont conclues entre le FIL et l’Utilisateur.

En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions.

DEFINITIONS - ACRONYMES

Dans les CGU, les termes suivants ont la définition qui leur est attribuée :

  • « Compte » : le terme désigne le compte créé par l’Utilisateur après avoir complété son profil et que celui-ci ait été validé par le FIL, tel qu’indiqué dans les CGU, en vue de l’utilisation de la Médiathèque dans les conditions décrites dans les présentes CGU.
  • « Contenu » : le terme désigne toute donnée, information et/ou contenu de quelque nature que ce soit accessible sur la Médiathèque, à savoir, sans que cette liste soit limitative, tout texte, image, photographie, fichier audio, fichier vidéo, programmes informatiques, créations graphiques, ou œuvres, accessibles sur la Médiathèque.
  • « Identifiant » et« Mot de passe » : les termes désignent l’identifiant et le mot de passes choisis par l’Utilisateur au moment de son inscription à la Médiathèque et qui sont nécessaires afin que cet Utilisateur puisse accéder à son Compte, et utiliser certains éléments du Contenu de la Médiathèque, dans les conditions décrites dans les présentes CGU L’identifiant correspond à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. Le Mot de passe est confidentiel et choisi par l’Utilisateur lui-même.
  • « Médiathèque » : le terme désigne la médiathèque en ligne opérée par le FIL et accessible à l’adresse suivante : http://mediatheque.festival-interceltique.bzh/,  via laquelle le FIL met à disposition de l’Utilisateur le Contenu dans les conditions prévues aux présentes CGU.
  • « Utilisateur » : le terme désigne toute personne accédant à la Médiathèque, qu’elle ait créé un Compte (accès aux services réservés par Identifiant et Mot de passe) ou non

ACCES A LA MEDIATHEQUE

Tout Utilisateur accède gratuitement à la Médiathèque.

L’Utilisateur peut accéder à la Médiathèque et accéder à certains éléments du Contenu, tels que déterminés par le FIL, sans créer de Compte, ou accéder à d’autres éléments du Contenu, tels que déterminés par le FIL, en créant un Compte préalablement, dans les conditions ci-après :

Accès sans création de Compte

Tout Utilisateur accédant à la Médiathèque sans créer de Compte peut visualiser le Contenu de l’espace « Photos : accès libre », dans le cadre d’une utilisation personnelle, regroupant une sélection limitée et préalablement définie de photographies, choisies par le FIL. 

A l’exception du droit de visualiser le Contenu de l’espace « Photos : accès libre » pour une utilisation personnelle tel qu’indiqué ci-avant, aucun autre droit n’est concédé à l’Utilisateur accédant à la Médiathèque sans créer de Compte, et en particulier, sans que cette liste soit limitative, aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de téléchargement, à quelque fin que ce soit, n’est concédé à cette Utilisateur.

Accès avec création de Compte

Tout Utilisateur désirant avoir accès de manière plus étendue, dans les conditions ci-après, au Contenu de la Médiathèque doit créer un Compte. Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire une demande d'inscription via l’onglet « Inscription » ou « Je souhaite m’inscrire », en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. La création d’un Compte ne sera effective qu’après validation par le FIL de la demande d’inscription concernée.

Le FIL se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription de son choix, sans motif et avec ou sans notification à l’Utilisateur concerné.

Il existe différentes catégories d’Utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d’un Compte : 

  • Festivalier : tout Utilisateur ne tombant pas dans l’une des autres catégories d’Utilisateur ci-après ;
  • Bénévole : tout bénévole actuel du FIL ;
  • Artiste : tout artiste ayant participé au FIL ;
  • Média : tout membre d’un organisme des médias reconnu sur le marché ;
  • Production FIL : tout membre du personnel actuel du FIL.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient.

L’étendue des droits concédés à l’Utilisateur sur le Contenu varie en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son Compte, tel que précisé ci-après.

Si le FIL valide la demande d’inscription d’un Utilisateur, le Compte de cet Utilisateur sera créé et l’Utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au Contenu concerné, en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, par l’intermédiaire de la Médiathèque.

Le FIL se réserve la possibilité de clôturer tout Compte dont les informations renseignées par l’Utilisateur concerné apparaîtraientt erronées, incorrectes ou expirées.

INFORMATION DU COMPTE

L’identifiant et le Mot de passe sont personnels à l’Utilisateur concerné.

Afin de respecter la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre, pour quelque raison que ce soit, à aucun tiers son Identifiant et son Mot de passe et s’engage à avertir immédiatement le FIL en cas de perte avérée ou soupçonnée et/ou de vol de ses éléments.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son Mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Son mot de passe lui sera alors adressé par email à l’adresse renseignée pour son Identifiant dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est libre de modifier ses informations à tout moment en naviguant dans la rubrique « Mon Compte ».

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

Le FIL ne pourra  en aucun cas être tenu responsable à ce titre.

CONDITIONS D’UTILISATION DU CONTENU DE LA MEDIATHEQUE

Condition d’utilisation du Contenu en fonction de la catégorie d’Utilisateur

Les droits concédés aux Utilisateurs en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle ils appartiennent se déclinent comme suit : 

  • Festivalier / Artiste / Média / Bénévole : Tout Utilisateur enregistré sous la catégorie « Festivalier » ou « Artiste » ou « Média » ou « Bénévole » est autorisé à visualiser l’intégralité du Contenu de l’espace « Photos : accès libre », ainsi qu’à une partie supplémentaire du Contenu, déterminée par le FIL en fonction de la catégorie d’Utilisateur concernée, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle. L’Utilisateur « Festivalier » ou « Artiste » ou « Média » ou « Bénévole » peut effectuer une demande de téléchargement gratuit d’élément(s) du Contenu en constituant un « panier », dont la sélection, le motif d’exploitation et le support prévu d’exploitation de celle-ci devront être validés par le FIL. Par défaut, toute exploitation commerciale est interdite. Le FIL se réserve le droit de refuser toute demande de téléchargement de son choix, sans motif et sans notification à l’Utilisateur concerné.
  • Production FIL : Tout Utilisateur enregistré sous la catégorie « Production FIL » est autorisé à visualiser l’intégralité du Contenu de l’espace « Photos : accès libre », ainsi que l’ensemble du Contenu, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle. L’Utilisateur « Production FIL » est autorisé à télécharger gratuitement tout élément du Contenu, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle.
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Chaque élément du Contenu est assorti d'une fiche informative que l’Utilisateur s’engage à consulter, avant toute demande de téléchargement de l’élément du Contenu concerné, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par le FIL est compatible avec l’utilisation prévue.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Médiathèque, y compris le Contenu, conformément aux présentes CGU, ainsi qu’à toute loi et réglementation applicable et dans le respect de tout droit de tiers.

Droits concédés sur le Contenu

Le FIL se réserve tout droit sur le Contenu. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou sur la Médiathèque, à l’exception de ceux qui sont expressément concédés dans les présentes CGU.

En particulier, les droits de téléchargement et/ou de visualisation sont concédés à titre personnel à l’Utilisateur, lequel ayant été identifié par le formulaire de demande de de création de Compte et/ou de téléchargement, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle, sauf accord contraire préalable écrit du FIL. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de mettre à disposition d’un tiers le Contenu qu’il aura visualisé et/ou téléchargé et/ou d’utiliser ce Contenu à des fins autres que personnelles, sauf accord préalable écrit du FIL.

Dans l’hypothèse où le FIL autoriserait préalablement par écrit l’Utilisateur à utiliser toute ou partie d’un Contenu téléchargé à des fins autres que personnelles, l’Utilisateur s’engage à mentionner dans tous les cas, en caractère visibles, apparents et accolés à l’élément du Contenu concerné, les crédits « Festival Interceltique de Lorient » et le nom de l’auteur de l’élément du Contenu concerné, sous la forme suivante : « © nom du photographe / Festival Interceltique de Lorient ».

Lorsqu’il est connu, l’auteur est mentionné dans la notice explicative de l’élément du Contenu concerné. En cas d’élément orphelin, la mention « Tous droits réservés » et/ou « Auteur inconnu » est apposée, et l’Utilisateur s’engage à retranscrire cette mention, en caractère visibles, apparents et accolés à l’élément du Contenu concerné, lors de toute utilisation préalablement autorisée par le FIL de l’élément du Contenu concerné.

L’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer, ni à porter atteinte à l’intégrité du Contenu auquel il a accès et s’interdit également d’exploiter tout ou partie de ce Contenu dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte au FIL et/ou aux auteurs et/ou personnes associées à ce Contenu.

Toute modification de quelque nature que ce soit, y compris tout recadrage ou colorisation du Contenu, est interdite, sauf accord préalable écrit délivré par le FIL (à demander à communication@interceltique-lorient.com).

Justificatif(s) de parution

Dans le mois calendaire qui suit la publication d’un élément du Contenu, telle qu’autorisée préalablement par écrit par le FIL à un Utilisateur de la catégorie Média, ledit Utilisateur s’engage à adresser par écrit au FIL un justificatif de parution pour la publication concernée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits sur le Contenu

La Médiathèque ayant pour objectif d’entretenir et de valoriser la mémoire du FIL, le Contenu qui y est exposé n’est proposé aux Utilisateurs qu’aux seules fins culturelles, éducatives, d’archives et d’information, permettant d’aborder le Festival d’un point de vue historique, et aucun profit n’est tiré par le FIL de son utilisation.

Si un Utilisateur estime qu’un élément du Contenu porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier le FIL par :

- Une identification de l'œuvre concernée ;

- Ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique s’il s’agit d’une personne physique ; sa dénomination, son siège social, le nom et les coordonnées du représentant s’il s’agit d’une personne morale ;

- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont précises et exactes, et que l’Utilisateur est titulaire du droit d’auteur ou du droit à l’image concernés, ou qu’il est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.

Le FIL s’engage à retirer immédiatement de la Médiathèque et/ou de rendre inaccessible toute partie du Contenu qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne, tel qu’il lui serait notifié conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Droits sur la Médiathèque

La Médiathèque et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les images, photographies, marques, les bases de données, les logos, les noms de domaine sont la propriété exclusive du FIL ou de celle de ses partenaires.

Le FIL n’accorde à l’Utilisateur qu’un droit de représentation de la Médiathèque et/ou des éléments qui le composent aux fins exclusives de l’accès à, et de l’utilisation de la Médiathèque par l’Utilisateur.

RESPONSABILITES ET EXCLUSIONS

Compte tenu des limites liées à l’internet, le FIL ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du de la Médiathèque soient interrompus, ou exempts d’erreurs notamment en cas de de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, ou autres.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité du FIL ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Médiathèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, d’erreur(s) d’indexation, de retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

En outre, il appartient à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Médiathèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque lui sont donnés tels quels. A ce titre, le FIL ne donne aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque, y compris du Contenu, aux besoins de l’Utilisateur, et l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque, y compris du Contenu, est conforme à ses besoins.

En outre, le FIL ne donne aucune garantie de continuité de la Médiathèque et se réserve le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.

DUREE ET RESILIATION

Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

Résiliation

L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son Compte et/ou en arrêtant d’utiliser la Médiathèque.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par un Utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet Utilisateur, le FIL se réserve le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’Utilisateur et par conséquent, supprimer l’accès de cet Utilisateur à la Médiathèque, y compris à suspendre ou à fermer immédiatement son Compte et à en empêcher l’accès à l’Utilisateur concerné, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre le FIL.

MISE A JOUR ET EVOLUTION DES CGU

Le FIL se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Dans ce cas, le FIL notifiera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGU dès leur mise en ligne sur la Médiathèque, par e-mail ou via la Médiathèque.

En cas de refus d’adhésion aux nouvelles CGU, l’Utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part au FIL par courrier électronique.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications et toute utilisation par l’Utilisateur de la Médiathèque sera régie par les nouvelles CGU.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Données Personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que le FIL procède à des traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte .

Le site https://mediatheque.festival-interceltique.bzh/ a fait l'objet le 10 janvier 2018 (Récépissé n°2140187 v 0 datant du 12 janvier 2018) d'une déclaration en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à la loi du 6 janvier 1978, et en Belgique, auprès de la Commission pour la vie privée conformément à la loi du 8 décembre 1992.

Ces données incluent notamment les noms, prénoms, âge et adresse e-mail de l’Utilisateur.

Ces données sont destinées à permettre au FIL d’administrer les Comptes de la Médiathèque et sont également utilisées à des fins de statistiques et d’envoi de newsletters. Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits,  l’Utilisateur peut contacter le FIL en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous », ou à l’adresse suivante :

Festival Interceltique de Lorient
rue Pierre Guergadic 56100 LORIENT
+33 (0)2 97 21 24 29 – archives@interceltique-lorient.com

Sur simple demande adressée à l’une des adresses ci-dessus, l’Utilisateur pourra refuser et/ou se désinscrire de toute action de communication de la part du FIL, telles que l’envoi de newsletters. De plus, l’Utilisateur autorise expressément le FIL à utiliser ces informations à des fins d’études statistiques.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nouvelle réglementation à l’échelle européenne, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique ou identifiable ». Est réputée être une «personne physique identifiable» toute « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Les données personnelles que l’utilisateur sera amené à fournir au Festival Interceltique de Lorient sur le site de la Médiathèque afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de compte seront collectées et traitées de manière loyale et licite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la Médiathèque.

Tout utilisateur est donc en droit d’effectuer quand il le souhaite le téléchargement ou la suppression de ses données personnelles, le Festival Interceltique de Lorient étant dans l’obligation de supprimer toutes les données le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », accessible une fois ce dernier connecté.

Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et de la Médiathèque, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion à la Médiathèque. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.

DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT, TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

La langue de référence pour l’interprétation des textes, du Contenu et des présentes CGU est le français.

En cas de litige relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable avec le FIL, ce dernier sera soumis aux juridictions compétentes à en connaître.

DIVERS

Divisibilité

Si l'une des stipulations de ces CGU est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

Renonciation

Le fait pour le FIL de ne prendre aucune action en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGU ne porte pas atteinte à tous droits et voies de recours du FIL dans toutes les autres situations où l’Utilisateur inexécuterait ses obligations au titre des présentes CGU.

Juriste spécialisé

Ces conditions générales d’utilisation ont fait l'objet d'une relecture complète et d’une validation auprès d'un juriste spécialisé en droit de propriété intellectuelle.