CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT
Dernière mise à jour : le 25 mai 2018
PREAMBULE
La vocation de la médiathèque en ligne accessible à l’adresse suivante : http://mediatheque.festival-interceltique.bzh/ (la « Médiathèque », telle que plus précisément définie ci-après) est culturelle, patrimoniale et mémorielle.
La présente Médiathèque est exploitée par le Festival Interceltique de Lorient, association loi 1901 (SIRET : 304 308 08 3000 50 – APE 9001Z / Licence II-1037012 – Licence III-1037013/ festival@festival-interceltique.com) (le « FIL »).
La Médiathèque a pour but de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des archives du FIL , afin de permettre à ses utilisateurs de découvrir ou de redécouvrir, de façon libre, l’histoire et l’évolution du Festival.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la Médiathèque par l'Utilisateur (tel que défini ci-après), et sont conclues entre le FIL et l’Utilisateur.
En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions.
DEFINITIONS - ACRONYMES
Dans les CGU, les termes suivants ont la définition qui leur est attribuée :
- « Compte » : le terme désigne le compte créé par l’Utilisateur après avoir complété son profil et que celui-ci ait été validé par le FIL, tel qu’indiqué dans les CGU, en vue de l’utilisation de la Médiathèque dans les conditions décrites dans les présentes CGU.
- « Contenu » : le terme désigne toute donnée, information et/ou contenu de quelque nature que ce soit accessible sur la Médiathèque, à savoir, sans que cette liste soit limitative, tout texte, image, photographie, fichier audio, fichier vidéo, programmes informatiques, créations graphiques, ou œuvres, accessibles sur la Médiathèque.
- « Identifiant » et« Mot de passe » : les termes désignent l’identifiant et le mot de passes choisis par l’Utilisateur au moment de son inscription à la Médiathèque et qui sont nécessaires afin que cet Utilisateur puisse accéder à son Compte, et utiliser certains éléments du Contenu de la Médiathèque, dans les conditions décrites dans les présentes CGU L’identifiant correspond à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur. Le Mot de passe est confidentiel et choisi par l’Utilisateur lui-même.
- « Médiathèque » : le terme désigne la médiathèque en ligne opérée par le FIL et accessible à l’adresse suivante : http://mediatheque.festival-interceltique.bzh/, via laquelle le FIL met à disposition de l’Utilisateur le Contenu dans les conditions prévues aux présentes CGU.
- « Utilisateur » : le terme désigne toute personne accédant à la Médiathèque, qu’elle ait créé un Compte (accès aux services réservés par Identifiant et Mot de passe) ou non
ACCES A LA MEDIATHEQUE
Tout Utilisateur accède gratuitement à la Médiathèque.
L’Utilisateur peut accéder à la Médiathèque et accéder à certains éléments du Contenu, tels que déterminés par le FIL, sans créer de Compte, ou accéder à d’autres éléments du Contenu, tels que déterminés par le FIL, en créant un Compte préalablement, dans les conditions ci-après :
Accès sans création de Compte
Tout Utilisateur accédant à la Médiathèque sans créer de Compte peut visualiser le Contenu de l’espace « Photos : accès libre », dans le cadre d’une utilisation personnelle, regroupant une sélection limitée et préalablement définie de photographies, choisies par le FIL.
A l’exception du droit de visualiser le Contenu de l’espace « Photos : accès libre » pour une utilisation personnelle tel qu’indiqué ci-avant, aucun autre droit n’est concédé à l’Utilisateur accédant à la Médiathèque sans créer de Compte, et en particulier, sans que cette liste soit limitative, aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de téléchargement, à quelque fin que ce soit, n’est concédé à cette Utilisateur.
Accès avec création de Compte
Tout Utilisateur désirant avoir accès de manière plus étendue, dans les conditions ci-après, au Contenu de la Médiathèque doit créer un Compte. Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire une demande d'inscription via l’onglet « Inscription » ou « Je souhaite m’inscrire », en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. La création d’un Compte ne sera effective qu’après validation par le FIL de la demande d’inscription concernée.
Le FIL se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription de son choix, sans motif et avec ou sans notification à l’Utilisateur concerné.
Il existe différentes catégories d’Utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d’un Compte :
- Festivalier : tout Utilisateur ne tombant pas dans l’une des autres catégories d’Utilisateur ci-après ;
- Bénévole : tout bénévole actuel du FIL ;
- Artiste : tout artiste ayant participé au FIL ;
- Média : tout membre d’un organisme des médias reconnu sur le marché ;
- Production FIL : tout membre du personnel actuel du FIL.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient.
L’étendue des droits concédés à l’Utilisateur sur le Contenu varie en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son Compte, tel que précisé ci-après.
Si le FIL valide la demande d’inscription d’un Utilisateur, le Compte de cet Utilisateur sera créé et l’Utilisateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au Contenu concerné, en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient, par l’intermédiaire de la Médiathèque.
Le FIL se réserve la possibilité de clôturer tout Compte dont les informations renseignées par l’Utilisateur concerné apparaîtraientt erronées, incorrectes ou expirées.
INFORMATION DU COMPTE
L’identifiant et le Mot de passe sont personnels à l’Utilisateur concerné.
Afin de respecter la confidentialité de l'Identifiant et du Mot de passe, l’Utilisateur s’engage à ne transmettre, pour quelque raison que ce soit, à aucun tiers son Identifiant et son Mot de passe et s’engage à avertir immédiatement le FIL en cas de perte avérée ou soupçonnée et/ou de vol de ses éléments.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son Mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Son mot de passe lui sera alors adressé par email à l’adresse renseignée pour son Identifiant dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur est libre de modifier ses informations à tout moment en naviguant dans la rubrique « Mon Compte ».
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations.
Le FIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable à ce titre.
CONDITIONS D’UTILISATION DU CONTENU DE LA MEDIATHEQUE
Condition d’utilisation du Contenu en fonction de la catégorie d’Utilisateur
Les droits concédés aux Utilisateurs en fonction de la catégorie d’Utilisateur à laquelle ils appartiennent se déclinent comme suit :
- Festivalier / Artiste / Média / Bénévole : Tout Utilisateur enregistré sous la catégorie « Festivalier » ou « Artiste » ou « Média » ou « Bénévole » est autorisé à visualiser l’intégralité du Contenu de l’espace « Photos : accès libre », ainsi qu’à une partie supplémentaire du Contenu, déterminée par le FIL en fonction de la catégorie d’Utilisateur concernée, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle. L’Utilisateur « Festivalier » ou « Artiste » ou « Média » ou « Bénévole » peut effectuer une demande de téléchargement gratuit d’élément(s) du Contenu en constituant un « panier », dont la sélection, le motif d’exploitation et le support prévu d’exploitation de celle-ci devront être validés par le FIL. Par défaut, toute exploitation commerciale est interdite. Le FIL se réserve le droit de refuser toute demande de téléchargement de son choix, sans motif et sans notification à l’Utilisateur concerné.
- Production FIL : Tout Utilisateur enregistré sous la catégorie « Production FIL » est autorisé à visualiser l’intégralité du Contenu de l’espace « Photos : accès libre », ainsi que l’ensemble du Contenu, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle. L’Utilisateur « Production FIL » est autorisé à télécharger gratuitement tout élément du Contenu, pour les seuls besoins de son utilisation personnelle.